Désignation
Le centre de formation ORA désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 36 rue du Général Rascas, 57220 Boulay-Moselle.
Conditions générales de vente.
Les conditions applicables aux formations professionnelles continues du centre de formation ORA.
Version 1, en vigueur du 23 février 2026 au 23 février 2029
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le centre de formation ORA pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, le centre de formation ORA peut fournir à la demande un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO ou tout autre organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Si le centre de formation ORA ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation est facturée au client.
Contrat de formation avec un particulier
Dans le cadre d’un contrat de formation avec un particulier, un délai de rétractation de 14 jours s’applique après la date de signature du contrat.
Report et annulation
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse oracentredeformation@gmail.com.
| Situation | Délai | Conséquences |
|---|---|---|
| Annulation avec justification | Jusqu’à 48 h avant le début de la formation | Aucune pénalité. Report possible à la demande du client. Pas de modification du tarif en lien avec les changements de nombre et d’identité des participants. |
| Annulation avec justification | Moins de 48 h avant le début de la formation | Pénalité d’annulation de 30 % du coût total initial de la formation. |
| Abandon avec justification | Pendant la formation | Paiement au prorata de la formation suivie. |
| Absence non justifiée ou abandon | Au cours de la formation | Paiement de la totalité de la formation, entreprise cliente informée. À l’appréciation de l’organisme de formation, le certificat de formation peut être refusé. |
| Cas de force majeure | En cours de formation | Aucune responsabilité de part et d’autre. La partie concernée informe l’autre dans les plus brefs délais, au plus tard 8 jours après l’événement. La formation est reprogrammée entre les deux parties. |
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant peut modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du centre de formation ORA. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client au centre de formation ORA sont utiles au traitement de l’inscription ainsi qu’à la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Voir la politique de confidentialité.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige entre le centre de formation ORA et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.